Cet Accord régit la relation entre le Client et Apex-Trade ('Société'). Apex-Trade s'engage à fournir des services au Client selon les termes ci-inclus, et en utilisant ces services, le Client accepte les termes de cet Accord. Si cet Accord diffère de tout ce qui est contenu dans le site web ou les documents ou communications fournis par Apex-Trade, cet Accord prévaut.
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3.1. La Société ne fait aucune représentation quant aux résultats pouvant être obtenus en utilisant ce Site Web, les Services, les informations ou le contenu.
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Confidentialité:
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Limitation de responsabilité:
5.1. La Société ne sera pas responsable et décline toute responsabilité pour toute perte, responsabilité, dommage (direct, indirect ou consécutif), blessure personnelle ou frais de quelque nature que ce soit, qui pourrait être subie par le Client ou tout tiers, résultant de l'accès et de l'utilisation du Site Web, de toute information contenue sur le Site Web, des informations personnelles du Client ou du matériel, ainsi que des informations transmises via le système de la Société. En particulier, ni la Société ni aucun tiers ou fournisseur de données ou de contenu ne pourront être tenus responsables de quelque manière que ce soit envers le Client ou toute autre personne, entreprise ou société pour toute perte, responsabilité, dommage (direct ou consécutif), blessure personnelle ou frais de quelque nature que ce soit résultant de retards, inexactitudes, erreurs, ou omissions de toute information, ou pour toute action entreprise en s'y fiant, ou occasionnée par celles-ci, ou en raison de la non-exécution, interruption ou résiliation de celles-ci.
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Liens et Publicités:
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Accord Client:
Cet accord client est conclu entre l'exploitant du site Apex-Trade (la "Société") et la personne physique ou morale qui a demandé l'ouverture d'un compte de trading sur la plateforme de trading CFD de la Société (le "Client"), conformément aux termes et conditions détaillés ci-après.
Introduction:
1.1 Cet accord, ainsi que tout document légalement contraignant conclu entre la Société et le Client, tous comme modifiés de temps à autre (ensemble : l'"Accord"), énonce les termes auxquels la Société traitera avec le Client en ce qui concerne la passation d'ordres et le trading sur des instruments financiers sur la plateforme de trading de la Société.
1.2 Le Trading signifie qu'un contrat est créé donnant au Client le droit d'estimer la direction du changement du prix d'un actif sous-jacent dans un délai spécifié déterminé par la Société. Cet instrument de trading est différent du trading d'options traditionnelles car il offre un retour fixe déterminé dès le début de l'échange. Il n'y a généralement pas d'ordre stop-loss ni d'autres fonctionnalités.
1.3 L'ouverture d'un compte et l'utilisation de la Plateforme de Trading fournie par la Société se fait par une licence limitée accordée par la Société au Client. La licence est personnelle, non transférable et est destinée aux personnes de plus de 18 ans (ou à l'âge légal supérieur si la loi applicable dans la juridiction du Client le requiert) et est soumise à cet Accord. Le Client ne peut pas transférer, céder ou permettre à d'autres d'utiliser la licence et/ou de donner les codes d'accès du Compte de Trading à quiconque. Tout dommage causé au Client, à la Société et à tout tiers en raison d'une violation de cet Accord par le Client relève de la seule responsabilité du Client.
1.4 Tous les services sont fournis au client par Apex-Trade, qui est la société de gestion, et le client conclut un accord contractuel uniquement avec Apex-Trade.
Ouverture du Compte de Trading:
2.1 La Société ouvrira un compte pour le Client (le "Compte de Trading") dès que raisonnablement possible après : (i) que la Société ait reçu confirmation que le Client a accepté de conclure cet Accord (cette confirmation peut être faite en cochant le bouton "J'ACCEPTE" ou le lien sur le site Internet de la Société (le "Site Web"), suivi d'un formulaire de demande complété (si applicable) et de toutes les autres informations du Client requises par la Société pour une vérification complète. Le Client confirme que les informations fournies sont complètes, exactes et précises. En cas de modification des informations fournies par le Client à tout moment, le Client doit en informer immédiatement la Société de tout tel changement.
2.2 Le Compte de Trading sera activé par la Société dès que celle-ci aura identifié les fonds crédités par le Client sur le Compte de Trading. La Société peut activer le Compte de Trading et autoriser le trading sur le Compte de Trading sous réserve de telles limitations, et avant que la vérification complète n'ait été déterminée, et à la satisfaction des autres exigences que la Société pourrait imposer. Dans le cas où le Compte de Trading est activé mais que de telles exigences ne sont pas respectées, la Société peut geler l'activité sur le Compte de Trading. Lorsqu'un Compte de Trading n'est pas activé ou est gelé, aucun fonds détenus par la Société au titre de ce Compte de Trading ne peut être transféré en arrière ou à toute autre personne jusqu'à ce que la Société soit convaincue que toutes les réglementations applicables ont été respectées.
2.3 En ce qui concerne toute Transaction conclue en vertu de l'Accord, la Société peut agir, selon sa seule discrétion, en tant que principal ou en tant qu'agent pour le compte du Client. Par conséquent, la Société peut agir en tant que contrepartie de l'activité de trading du Client. Le Client confirme qu'il agit en tant que principal et non en tant qu'agent ou fiduciaire au nom de quelqu'un d'autre.
2.4 Le Client déclare et garantit par la présente que son engagement avec la Société dans le cadre de cet Accord et son utilisation des services de la Société sont pleinement conformes à la loi applicable au Client.
Plateforme de Trading:
3.1 La Plateforme de Trading fournie par la Société permet de trader sur les taux de change des différentes devises, les matières premières et tout autre instrument financier mis à disposition par la Société (ci-après : "Instruments Financiers"). La Plateforme de Trading affiche des cotations indicatives des taux de change de différentes paires d'instruments financiers, basées sur différents systèmes d'information financière, comme les taux de change les plus récents sur les marchés internationaux des capitaux. Pour déterminer les cotations pour différentes périodes, la plateforme effectue des calculs mathématiques selon les formules des marchés des capitaux connues et acceptées. Il est reconnu par les deux Parties que, en raison de différentes méthodes de calcul et d'autres circonstances, différentes plateformes de trading et/ou marchés peuvent afficher des cotations de prix différentes.
3.2 La Société ne garantit pas que le trading sur le Compte de Trading sera disponible en tout temps.
3.3 Le Client autorise la Société à se fier et à agir sur toute commande, demande, instruction ou autre communication donnée ou effectuée (ou prétendant être donnée ou effectuée) par le Client ou toute personne autorisée au nom du Client, sans autre enquête de la part de la Société quant à l'authenticité, la véracité, l'autorité ou l'identité de la personne donnant ou prétendant donner une telle commande, demande, instruction ou autre communication. Le Client sera responsable et lié par toutes les obligations contractées ou assumées par la Société au nom du Client en conséquence de telles commandes, demandes, instructions ou autres communications.
3.4 La Société a le droit, mais pas l'obligation, de fixer, à sa seule discrétion, des limites et/ou des paramètres pour contrôler la capacité du Client à passer des ordres ou pour restreindre les conditions dans lesquelles une Transaction peut être effectuée. Ces limites et/ou paramètres peuvent être modifiés, augmentés, diminués, supprimés ou ajoutés par la Société et peuvent inclure (sans limitation) : (i) des contrôles sur les montants d'ordre maximum et les tailles d'ordre maximum ; (ii) des contrôles sur l'exposition totale de la Société au Client ; (iii) des contrôles sur les prix auxquels les ordres peuvent être soumis (y compris, sans limitation, des contrôles sur les ordres qui sont à un prix très différent du prix du marché au moment où l'ordre est soumis au carnet d'ordres de la Société) ; (iv) des contrôles sur tous les services électroniques fournis par la Société au Client (y compris, sans limitation, toute procédure de vérification pour s'assurer que tel ou tel ordre provient du Client) ; ou (v) toute autre limite, paramètre ou contrôle que la Société pourrait exiger. De plus, la Société peut exiger que le Client limite le nombre de Transactions ouvertes que le Client peut avoir avec la Société à tout moment.
3.5 La Société n'autorise pas les actions ou non-actions basées sur des calculs d'arbitrage ou d'autres méthodes basées sur l'exploitation de différents systèmes ou des dysfonctionnements de plateforme, des retards, des erreurs, etc.
3.6 La Société est en droit, à sa seule discrétion, d'annuler toute transaction qui a été exécutée en raison d'une erreur, d'un dysfonctionnement du système, d'une violation de l'Accord par le Client, etc. Les registres de la Société serviront de preuve décisive des cotations correctes sur les marchés des capitaux mondiaux et des cotations erronées données au Client ; la Société est en droit de corriger ou d'annuler toute transaction basée sur les cotations correctes.
3.7 Rapports - Le Client peut consulter ses trades ouverts ("Positions") et la situation des fonds garantis à tout moment en accédant à son Compte de Trading sur la plateforme de la Société et en consultant les rapports de transactions passées générés par la Société. Aucun rapport sous format papier n'est envoyé.
Dépôts et Retraits:
4.1 Le Client peut transférer des fonds à la Société en utilisant différents modes de paiement autorisés par la Société de temps à autre et dans toute devise acceptée par la Société. Ces fonds seront convertis et gérés sur la Plateforme de Trading en Dollars américains et/ou Euros et/ou Livres sterling, comme déterminé par la Société, selon un taux de change fixé par la Société basé sur les taux du marché disponibles.
4.2 Lors d'un virement bancaire, le Client doit envoyer à la Société une confirmation SWIFT authentique, indiquant les détails complets du compte bancaire et la preuve que le compte bancaire est enregistré à son nom. Le non-envoi de la confirmation SWIFT ou si les détails ne sont pas conformes aux détails du Client enregistrés auprès de la Société peut entraîner que les fonds ne soient pas crédités sur le Compte de Trading du Client.
4.3 Les fonds déposés auprès de la Société par le Client, ainsi que tout Profit ou autre Avantage auxquels le Client pourrait avoir droit selon un accord spécifique avec la Société, seront utilisés comme garantie pour toute Transaction, y compris les Pertes de Trading, les Commissions et toute autre frais ou dette due par le Client à la Société, qui seront automatiquement déduits de l'avoir du Client sur le Compte de Trading. Les fonds du Client ne généreront aucun intérêt ou autre avantage. Les opérations de trading relatives à une valeur de référence ne confèrent aucun droit au Client concernant les dividendes, le droit de vote, les allocations ou tout autre Avantage, mais peuvent être soumises à des ajustements selon des événements financiers ou d'entreprise affectant la valeur de référence, tels que la distribution de dividendes, les divisions d'actions, etc.
4.4 Le remboursement de tout fonds via un virement bancaire par la Société au Client se fera dans la même devise et sur le même compte/carte de crédit à partir duquel les fonds ont été initialement transférés, sauf si la Société, à sa propre discrétion, décide de retourner les fonds sur un compte différent du Client.
4.5 Le Client déclare que tous les fonds transférés à la Société ne proviennent d'aucune activité criminelle ou illégale et sans violation des lois et réglementations anti-blanchiment applicables.
4.6 Le Client n'aura aucune réclamation contre la Société et ne tiendra pas la Société responsable de tout retard et/ou différence découlant du calcul des taux par une société de crédit, des banques ou d'autres institutions financières et/ou des commissions et/ou tout autre débit.
4.7 a) En cas où le Client donne instruction de retirer des fonds du Compte de Trading, le département financier d'Apex-Trade supervise chaque demande de retrait soumise. Des documents d'identification doivent être soumis pour traiter tout retrait. La Société versera le montant spécifié (moins tout frais de transfert, le cas échéant, voir point (5) ci-dessous) dans un délai de sept à dix (7-10) jours ouvrables une fois que les instructions auront été acceptées, et au moment du paiement, les exigences de marge du Client, la preuve d'identité (pour assurer la sécurité des fonds du client) et les critères de diligence raisonnable auront été respectés. La Société peut annuler l'ordre de retrait du Client si, selon le discernement de la Société, les fonds restants (après le retrait) ne sont pas suffisants pour sécuriser les Positions ouvertes dans le Compte de Trading. b) La société ne prend aucune responsabilité pour les retards dans les retraits, en raison des politiques de tierces parties (banques, sociétés de cartes de crédit ou autres prestataires de services) ni pour tout événement de force majeure qui n'est pas sous le contrôle de la société. c) Le montant minimum de retrait pour les virements bancaires est de 500,00 USD. d) Le montant minimum de retrait pour les transferts par carte de crédit / débit est de 100 USD. e) Le montant minimum de dépôt (pour les cartes de crédit / débit) est de 250 USD / Le montant maximal de dépôt est illimité.
4.8 La Société débitera le Compte de Trading du Client de tous les frais de paiement. Si le Client a l'obligation de payer un montant à la Société qui dépasse le montant détenu sur le Compte de Trading du Client, le Client devra immédiatement payer ce montant sur demande de la Société.
4.9 La Société ne prévoit pas de livraison physique concernant toute Transaction. Comme mentionné ci-dessus, le Profit ou la perte est crédité ou débité du Compte de Trading (selon le cas) une fois la Transaction clôturée.
Frais et Charges:
5.1 Tous les dépôts effectués auprès de la société, que ce soit par carte de crédit ou par virement bancaire, ne sont pas soumis à des frais de la part de la société. Les clients peuvent voir des frais facturés par leur banque, et ces frais seront à la charge du client.
5.2 Tous les retraits, que ce soit par carte de crédit ou par virement bancaire, ne sont pas soumis à des frais. La société prend en charge tous les frais pour les retraits par virement.
5.3 La société applique des frais de gestion de 3,25 % tous les 6 mois. Les frais de gestion sont généralement évalués au début de la période de 6 mois en cours et sont basés à la fois sur le solde moyen et total du compte pour le mois précédent et sur chaque dépôt effectué au cours de la période actuelle. Si le Client décide de fermer le Compte pendant la période de 6 mois où les frais de gestion n'ont pas été évalués, alors le montant complet des frais sera évalué avant la fermeture du compte.
5.4 La société applique une commission de trading trimestrielle de 3,50 % par trimestre.
5.5 La société applique des frais de 25 % pour un retrait anticipé basé sur les paramètres du type de compte.
5.6 La société applique une commission de référence de 30 % basée sur les paramètres du type de compte.
5.7 Tous les frais ne sont pas déductibles du compte de trading et doivent être payés séparément.
5.8 La Société peut introduire des frais et charges supplémentaires et peut modifier les frais et charges existants à tout moment, en donnant au Client un préavis d'au moins 10 jours ouvrables de ces changements.
Politique de Bonus:
6.1 La Société peut offrir un certain nombre de fonctionnalités de récompense attractives, y compris des bonus de bienvenue, des concours et des récompenses aux nouveaux ou anciens clients. Les bonus et crédits de trading attribués aux clients font partie des programmes promotionnels de la Société. Ces bonus sont des offres à durée limitée et les termes et conditions associés à tout bonus sont sujets à changement de temps en temps.
6.2 Les bonus et les profits qui sont basés, même partiellement, sur l'utilisation de crédit de bonus seront annulés en cas de suspicion de fraude ou de violation des Termes et Conditions de la Société par le Client.
6.3 Pour retirer des fonds d'un compte crédité d'un bonus de trading, le trader devra exécuter un volume de trading minimum de (montant du bonus + Dépôt) x25.
6.4 Les fonds ne peuvent être retirés que lorsque la stipulation précédente a été entièrement remplie. Tous les bonus de trading sont définitifs et un bonus de trading ne peut pas être supprimé une fois qu'il a été crédité sur un compte.
6.5 En ce qui concerne toutes les campagnes de “garantie de 7 jours” ou toutes les campagnes d'argent assuré : L'argent assuré est remplacé par de l'argent bonus. L'argent bonus doit répondre aux exigences de trading suivantes pour pouvoir être retiré. Le montant du premier dépôt doit être négocié 15 fois pour être éligible au retrait.
PConfidentialité et Protection des Données:
7.1 En raison de la nature des affaires de la Société et des relations avec le Client, la Société doit détenir certaines informations personnelles du client. Toutes les données collectées, qu'elles soient sur papier ou sur ordinateur, sont protégées pour maintenir la confidentialité du Client en vertu des lois sur la protection des données.
7.2 La Société est autorisée à utiliser et/ou divulguer les informations du Client (a) pour un usage interne, y compris avec des entités affiliées ; (b) tel que permis ou requis par la loi ; (c) pour se protéger contre ou prévenir les fraudes potentielles ou réelles ou les transactions ou comportements non autorisés ; (d) pour la supervision informatisée de l'utilisation des services par le Client, l'examen et/ou la supervision et/ou le développement et/ou la maintenance de la qualité des services ; (e) pour protéger les droits de la Société ou pour respecter toute loi applicable.
7.3 Le Client accorde par la présente à la Société la permission d'utiliser ses coordonnées pour fournir des mises à jour et/ou des informations et/ou des fins promotionnelles ou de marketing via l'adresse e-mail du Client ou d'autres informations de contact. L'annulation de ce consentement se fera par notification écrite à la Société et s'appliquera aux nouvelles publications qui n'ont pas été envoyées.
7.4 Le Client accepte que la Société puisse enregistrer toutes les conversations avec le Client et surveiller (et conserver un enregistrement de) tous les e-mails envoyés par ou à la Société. Tous ces enregistrements sont la propriété de la Société et peuvent être utilisés par la Société, entre autres, en cas de litige entre la Société et le Client.
7.5 Affiliation - La Société peut partager les commissions et les frais avec ses associés, courtiers introducteurs ou autres tiers (« Affiliés »), ou recevoir une rémunération de leur part en ce qui concerne les contrats conclus par la Société. Ces Affiliés de la Société peuvent être divulgués avec les informations du Client.
7.6 La Plateforme de Trading de la Société, le site Web ou d'autres services peuvent nécessiter l'utilisation de « Cookies ».
Conseils, Informations, et Impôts:
8.1 Ni la Société ni aucun de ses représentants ne fourniront au Client des conseils en investissement ou des recommandations, des avis concernant la pertinence de tout titre, type de compte, ordre, transaction ou conseiller en investissement ou stratégie, ne solliciteront aucun ordre ou transaction, ne surveilleront le compte ou les investissements du Client, ni ne fourniront de conseils juridiques, fiscaux ou comptables (collectivement, "Conseils"). Rien sur le site de la Société n'est ou ne sera considéré comme une recommandation ou une sollicitation pour acheter ou vendre des titres, des contrats à terme ou tout autre produit d'investissement, ou quant à la manière dont ces produits sont achetés ou vendus, ou pour engager toute stratégie d'investissement. Le Client ne recherchera, n'acceptera, ni ne se fiera à aucun Conseil de la Société ou de ses représentants, ou à toute communication pouvant être interprétée comme telle. La discussion des alternatives, telles que les différents types de produits d'investissement disponibles pour le Client, n'est pas un conseil en investissement. Parce que la Société ne fournit pas de Conseils, elle n'est pas responsable de la pertinence ou de l'adéquation de tout ordre, commerce, investissement, stratégie d'investissement, sélection de conseiller ou autre activité du Client. Le Client accepte que tout ordre soumis à ou transaction exécutée par la Société soit uniquement la décision du Client et basée sur l'évaluation personnelle de sa situation financière, de ses besoins et de ses objectifs d'investissement. La Société ne soutient pas et n'est pas responsable de tout conseil, représentation, contenu ou autre information fournie par des tiers, y compris mais sans s'y limiter à toute information ou tiers référencé ou accessible par tout moyen.
8.2 La Société ne conseille pas ses Clients sur la rentabilité attendue de toute Transaction, ni sur les conséquences fiscales ou autres. Le Client déclare qu'il a été seul responsable de faire sa propre évaluation indépendante et ses investigations sur les risques de toute Transaction. Le Client déclare qu'il a une connaissance, une sophistication du marché et une expérience suffisantes pour faire sa propre évaluation des mérites et des risques de toute Transaction. Le Client reconnaît avoir lu et compris le Document de Divulgation des Risques qui expose la nature et les risques des Transactions auxquelles cet Accord se rapporte.
8.3 Lorsque la Société fournit des commentaires sur le marché ou d'autres informations : (a) cela est accessoire à la relation du Client avec la Société. (b) Cela est fourni uniquement pour permettre au Client de prendre ses propres décisions d'investissement.
8.4 La Société ne sera pas responsable des conséquences de l'action du Client sur de telles recommandations de trading, commentaires de marché ou autres informations.
8.5 Le Client reconnaît que la Société ne sera pas, en l'absence de fraude, de défaut volontaire ou de négligence grave, responsable des pertes, coûts, dépenses ou dommages subis par le Client résultant de toute inexactitude ou erreur dans toute information donnée au Client.
8.6 La Société n'a aucune obligation d'évaluer la pertinence de toute Transaction pour un Client, d'évaluer si le Client a ou non les connaissances et l'expérience nécessaires pour comprendre la nature des risques associés aux Transactions. Tous les risques liés à ce qui précède relèvent de la seule responsabilité du Client.
8.7 Tout impôt applicable au Client et/ou résultant de l'activité de trading du Client, y compris les profits de trading et/ou les pertes de trading et/ou les frais et/ou les déductions, relèvent de la pleine et entière responsabilité du Client. Le Client doit personnellement déclarer et payer toute obligation fiscale personnelle, fédérale, étatique et locale à laquelle il est obligé, le cas échéant. La Société agit uniquement comme médiateur et ne collecte pas, ne déduit pas, ne paie pas et ne retient pas les impôts du Client. La Société se réserve le droit, si ordonné par une entité officielle, de déduire des impôts du Client et de les remettre à l'autorité fiscale appropriée comme ordonné par l'entité officielle.
Soldes de Compte:
9.1 Les soldes et relevés de compte de trading sont affichés sur la plateforme de trading mise à disposition du Client par la Société. Les définitions des termes courants peuvent être trouvées sur le site Web de la Société.
Clôture d'un compte et annulation de l'accord:
10.1 Chaque partie peut résilier cet Accord en donnant un préavis écrit de résiliation de dix (10) jours à l'autre. Chaque partie peut résilier cet Accord immédiatement en cas de violation de cet Accord ou d'événement de Défaut par l'autre Partie. À la réception de la notification de résiliation de cet Accord, le Client est tenu de clôturer toutes les positions ouvertes ; sinon, la notification deviendra nulle, ou la Société aura le droit de clôturer toutes les positions ouvertes sans assumer aucune responsabilité. Une telle clôture peut entraîner un résultat moins favorable pour le Client.10.2 À la résiliation, tous les montants payables par chaque partie à l'autre deviendront immédiatement dus.10.3 La résiliation ne doit pas affecter les droits et obligations en cours conformément à la loi applicable et aux dispositions de cet Accord.
Limitations de Responsabilité et Indemnités:
11.1 LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT" ET "TELS QUELS", ET LA SOCIÉTÉ NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT PAS QUE TOUT LOGICIEL, SERVICE OU COMMUNICATION AFFILIÉ QUI PEUT ÊTRE OFFERT OU UTILISÉ PAR LE CLIENT SERA TOUJOURS EXEMPT DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NOCIFS. LA SOCIÉTÉ NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DU TRADING OU DE L'UTILISATION DES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCIDENTELS, PUNITIFS ET CONSÉCUTIFS.
11.2 Le Client reconnaît et accepte que la Plateforme de Trading suive le marché pertinent, que le Client soit devant son ordinateur ou non, et que l'ordinateur du Client soit allumé ou non, et exécutera l'ordre laissé par le Client le cas échéant.
11.3 Le Client devra, sur première demande de la Société, indemniser la Société de et contre toutes les responsabilités, dommages, pertes et coûts (y compris les frais juridiques raisonnables), droits, taxes, charges, commissions ou autres dépenses encourues par la Société.
11.4 La Société aura le droit de compenser tout montant dû par la Société au Client avec toute dette ou autre obligation du Client envers la Société. En cas de Défaillance du Client (procédures d'insolvabilité volontaires ou involontaires contre le Client), toutes les dettes, dettes futures et autres obligations du Client envers la Société deviendront immédiatement dues.
